Journée d’étude à l’assemblée nationale : le domaine public en quête de reconnaissance

On pourrait dire du domaine public en propriété intellectuelle ce que l’Abbé Sieyès a dit à propos du Tiers-Etat avant la révolution française :

1. Qu’est ce que le domaine public ? Tout (ou presque … on y reviendra)
2. Que représente t il dans la législation actuelle ? Rien
3. Que mérite t il ? A  devenir quelque chose.

A l’occasion de la journée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance» organisée aujourd’hui, il parait nécessaire d’expliquer l’intérêt de préciser ce qu’est le domaine public et de mesurer le chemin à parcourir pour qu’il soit pris à sa juste considération. « Qu’est ce que le domaine public ? ».

Couverture de l’ouvrage de l’Abbé Sieyès Qu’est ce que le Tiers-Etat ? Domaine Public !

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Village People : Victor Willis can stop the music !

Membre des Village People de 1977 à 1980, Victor Willis n’est pas le policier gay et gentiment candide que l’on pourrait croire à première vue. Bien évidemment, il n’est pas vraiment policier, il est hétérosexuel (sa femme est avocate) et surtout – c’est ce qui nous intéresse ici – il est le coauteur de plus d’une trentaine des chansons du groupe parmi lesquelles les tubes YMCA, MACHO MAN, GO WEST ou encore IN THE NAVY.

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Les « art cars »: Chronique d’une inception créatrice

A l’approche du Mondial de l’Auto à la fin du mois, j’ai eu envie parler des art cars au travers de leur protection juridique … En effet lorsque l’on dissèque une photo de voiture de course, on se rend compte à quel point on est face à un empilement de droits des créations immatérielles en tous genres qui n’est pas sans rappeler le film de Christopher Nolan évoqué dans le titre…

Delahaye Type 145 de 1938 … Domaine Public ! Photo de Georg Schwalbach CC BY-NC 2.0

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Réforme de l’exception de copie privée, fin de l’hypocrisie ! – Partie III: La source licite et ses conséquences

Le 20 décembre 2011, le législateur français, contraint par la CJUE et le Conseil d’Etat, mettait enfin un peu d’ordre dans sa réglementation sur la copie privé. La source licite de la copie passait de condition jurisprudentielle à condition légale de l’exception de copie privée. Il était enfin mis un terme à quelques années d’illisibilité et d’hypocrisie du Droit, mais surement pas aux difficultés d’interprétation …

The infinite bathroom par p2-r2 – CC BY-NC 2.0
ou l’infinité d’interprétations possibles…

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Fiche pratique sur le EASTWOODING: Choisissez bien votre chaise …vide! (Cass. civ. 1ère 12 juin 2012)

A une époque où les mots « politique » et « chaise vide » tiennent une large couverture médiatique au point de devenir un phénomène viral sur internet, il me parait opportun de mettre en garde les photographes du web de la position … inconfortable dans laquelle ils se mettent en prenant une chaise en photo… comme est venu le préciser un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juin dernier.

photo postée sur twitter par Dave Wiegel

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De l’Ecce Homo à l’Ecce Mono, ou l’Evolution ratée aux conséquences juridiques multiples

Parfois, la bonne volonté peut être à l’origine de conséquences inattendues. Comment, en souhaitant restaurer un Christ décrépit, une vieille dame a déclenché un phénomène de dimension internationale, aux conséquences juridiques palpitantes, tant en droit d’auteur français qu’espagnol …

L’evolution vue par Ecce Hija

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