A l’approche du Mondial de l’Auto à la fin du mois, j’ai eu envie parler des art cars au travers de leur protection juridique … En effet lorsque l’on dissèque une photo de voiture de course, on se rend compte à quel point on est face à un empilement de droits des créations immatérielles en tous genres qui n’est pas sans rappeler le film de Christopher Nolan évoqué dans le titre…
Delahaye Type 145 de 1938 … Domaine Public ! Photo de Georg Schwalbach CC BY-NC 2.0
Le 20 décembre 2011, le législateur français, contraint par la CJUE et le Conseil d’Etat, mettait enfin un peu d’ordre dans sa réglementation sur la copie privé. La source licite de la copie passait de condition jurisprudentielle à condition légale de l’exception de copie privée. Il était enfin mis un terme à quelques années d’illisibilité et d’hypocrisie du Droit, mais surement pas aux difficultés d’interprétation …
The infinite bathroom par p2-r2 – CC BY-NC 2.0
ou l’infinité d’interprétations possibles…
A une époque où les mots « politique » et « chaise vide » tiennent une large couverture médiatique au point de devenir un phénomène viral sur internet, il me parait opportun de mettre en garde les photographes du web de la position … inconfortable dans laquelle ils se mettent en prenant une chaise en photo… comme est venu le préciser un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juin dernier.
photo postée sur twitter par Dave Wiegel
Parfois, la bonne volonté peut être à l’origine de conséquences inattendues. Comment, en souhaitant restaurer un Christ décrépit, une vieille dame a déclenché un phénomène de dimension internationale, aux conséquences juridiques palpitantes, tant en droit d’auteur français qu’espagnol …
L’evolution vue par Ecce Hija
Cette semaine, j’ai souhaité faire le commentaire d’une décision SNEP contre Google de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet dernier dans laquelle les moteurs de recherches sont amenés à soigner leur vocabulaire … en l’appauvrissant !
Illustration du fonctionnement de l’outil suggestion: En haut, la requête de l’internaute; en bas, la liste des suggestions …
Le législateur, en insérant à la définition de l’exception de copie privée ces quelques mots « réalisées à partir d’une source licite », a-t-il bouleversé le monde du Droit d’auteur ? En toute franchise, pas tout à fait. Mais il a sans aucun doute gravé dans le marbre (jusqu’à une prochaine réforme) une condition qui était déjà appliquée depuis quelques années par les tribunaux…
Carte de France d’Oronce Finé 1538 – domaine public
L’état du Monde avant la Réforme
Aujourd’hui je suis tombé sur le dvd d’une « superproduction » dont le titre a retenu mon attention: « VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE 2, L’ILE MYSTERIEUSE ». J’ai tout de suite pensé que Jules Verne devait (pour paraphraser Pierre Desproges) « se retourner dans sa tombe à faire ventilateur ». Mais, si c’est la seule chose que ce pauvre Jules peut faire, est ce le cas de ses ayants-droit ?
illustration originale du « Voyage au centre de la terre » par Édouard Riou
Voilà, c’est fait. Depuis le 22 décembre 2011, plus aucun doute ne planera lorsque vous téléchargerez en peer-to-peer le dernier album de Rihanna (personne n’est parfait). Non, vous ne pourrez plus essayer de vous cacher derrière le relatif flou de la définition légale de l’exception de copie privée. Vous appartiendrez au bien peu select club des (présumés) contrefacteurs…
Anokarina – CC BY-SA 2.0
De la belle copie privée…
En tant que sudiste et fils d’une famille de viticulteurs, qui dit « été » pour moi dit barbecue et rosé à l’apéritif (à consommer (avec modération) quand on n’est pas enceinte ou qu’on ne conduit pas, peut contenir des sulfites etc, etc …). Néanmoins, la production viticole française doit faire face à des atteintes à ses droits de propriété intellectuelle.
Jean-Louis Zimmermann – CC BY 2.0
« Piquette », grand cru, ou jus de cerise ?
Pour l’instant ce n’est qu’un contenant…
A peine les épreuves du bac corrigées que fleurissent déjà, sur le net ou sur papier, des recueils et reproductions des traditionnellement dénommées « perles du bac ». Un concept au fort potentiel commercial qui trouve toujours son public. Il est vrai que ces chers bacheliers font souvent preuve d’une originalité déconcertante.
Un concept divertissant certes, mais que le juriste que je suis ne pouvait s’empêcher de passer par le prisme du droit d’auteur. Et le rendre soudainement bien moins sympathique…
La nascita di Venere – Botticelli – Domaine Public
le PI scope 