Le fondateur de Pirate-Parfum, Thomas Filleau, est parti d’un constat simple : si les fragrances des parfums ne sont pas protégées par le droit d’auteur, qu’est-ce qui l’empêcherait de vendre à un prix compétitif des parfums s’inspirant de ceux de grandes marques? Une condamnation à plus de 1,3 million d’euros est un début de réponse…
Justice au pays du parfum
Orgue à parfums de Jean CARLES , Musée International de la Parfumerie, photo: Paul Nicoud – CC BY 4.0
Les 4, 5 et 6 avril se tient la 8ème édition des Journées Européennes des Métiers d’Art. Cet événement a pour objectif de rapprocher les artisans et le grand public par diverses animations dans de nombreuses villes de France et d’Europe. Cette année, les artisans peuvent se réjouir : leur savoir-faire n’a jamais autant été protégé en France. La Loi Hamon du 17 mars 2014 a en effet créé une « indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux ». Une première en Europe.
Super Artisan
Il était attendu par certains depuis 2 ans, par d’autres depuis presque 30, le décret manquant pour que les professionnels obtiennent le remboursement de la redevance copie privée a enfin été publié le 12 décembre 2013 ! Décryptage en quelques paragraphes…
Joyeuses Pâques ! par Tax Credits – CC BY 2.0
Lorsqu’outre-Atlantique la marque « I ♥ NY » rencontre « I (mug) NY », l’excitation est à son comble. Cette histoire de (dés)amour serait-elle la même en France ?
VS
Le 20 décembre 2011, le législateur français, contraint par la CJUE et le Conseil d’Etat, mettait enfin un peu d’ordre dans sa réglementation sur la copie privé. La source licite de la copie passait de condition jurisprudentielle à condition légale de l’exception de copie privée. Il était enfin mis un terme à quelques années d’illisibilité et d’hypocrisie du Droit, mais surement pas aux difficultés d’interprétation …
The infinite bathroom par p2-r2 – CC BY-NC 2.0
ou l’infinité d’interprétations possibles…
Parfois, la bonne volonté peut être à l’origine de conséquences inattendues. Comment, en souhaitant restaurer un Christ décrépit, une vieille dame a déclenché un phénomène de dimension internationale, aux conséquences juridiques palpitantes, tant en droit d’auteur français qu’espagnol …
L’evolution vue par Ecce Hija
Le législateur, en insérant à la définition de l’exception de copie privée ces quelques mots « réalisées à partir d’une source licite », a-t-il bouleversé le monde du Droit d’auteur ? En toute franchise, pas tout à fait. Mais il a sans aucun doute gravé dans le marbre (jusqu’à une prochaine réforme) une condition qui était déjà appliquée depuis quelques années par les tribunaux…
Carte de France d’Oronce Finé 1538 – domaine public
L’état du Monde avant la Réforme
Voilà, c’est fait. Depuis le 22 décembre 2011, plus aucun doute ne planera lorsque vous téléchargerez en peer-to-peer le dernier album de Rihanna (personne n’est parfait). Non, vous ne pourrez plus essayer de vous cacher derrière le relatif flou de la définition légale de l’exception de copie privée. Vous appartiendrez au bien peu select club des (présumés) contrefacteurs…
Anokarina – CC BY-SA 2.0
De la belle copie privée…
A peine les épreuves du bac corrigées que fleurissent déjà, sur le net ou sur papier, des recueils et reproductions des traditionnellement dénommées « perles du bac ». Un concept au fort potentiel commercial qui trouve toujours son public. Il est vrai que ces chers bacheliers font souvent preuve d’une originalité déconcertante.
Un concept divertissant certes, mais que le juriste que je suis ne pouvait s’empêcher de passer par le prisme du droit d’auteur. Et le rendre soudainement bien moins sympathique…
La nascita di Venere – Botticelli – Domaine Public
La Licence Ouverte / Open Licence n’est donc pas une licence de droits de propriété intellectuelle mais de « réutilisation d’informations publiques » au sens de la loi du 17 juillet 1978 …
le PI scope 