Pirate-Parfum lourdement condamné: entretien exclusif avec son fondateur

Le fondateur de Pirate-Parfum, Thomas Filleau, est parti d’un constat simple : si les fragrances des parfums ne sont pas protégées par le droit d’auteur, qu’est-ce qui l’empêcherait de vendre à un prix compétitif des parfums s’inspirant de ceux de grandes marques? Une condamnation à plus de 1,3 million d’euros est un début de réponse…

Orgue à parfums de Jean Carles, 1ère moitié du XXe s., Musée International du Parfum, Grasse

Justice au pays du parfum
Orgue à parfums de Jean CARLES , Musée International de la Parfumerie, photo: Paul Nicoud – CC BY 4.0

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Ce week-end, les artisans sont sortis couverts

Les 4, 5 et 6 avril se tient la 8ème édition des Journées Européennes des Métiers d’Art. Cet événement a pour objectif de rapprocher les artisans et le grand public par diverses animations dans de nombreuses villes de France et d’Europe. Cette année, les artisans peuvent se réjouir : leur savoir-faire n’a jamais autant été protégé en France. La Loi Hamon du 17 mars 2014 a en effet créé une « indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux ».  Une première en Europe.

Super Artisan

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Lisez le PI scope et faites des économies : finie la redevance copie privée pour les professionnels !

Il était attendu par certains depuis 2 ans, par d’autres depuis presque 30, le décret manquant pour que les professionnels obtiennent le remboursement de la redevance copie privée a enfin été publié le 12 décembre 2013 ! Décryptage en quelques paragraphes…

Joyeuses Pâques ! par Tax Credits – CC BY 2.0

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Réforme de l’exception de copie privée, fin de l’hypocrisie ! – Partie III: La source licite et ses conséquences

Le 20 décembre 2011, le législateur français, contraint par la CJUE et le Conseil d’Etat, mettait enfin un peu d’ordre dans sa réglementation sur la copie privé. La source licite de la copie passait de condition jurisprudentielle à condition légale de l’exception de copie privée. Il était enfin mis un terme à quelques années d’illisibilité et d’hypocrisie du Droit, mais surement pas aux difficultés d’interprétation …

The infinite bathroom par p2-r2 – CC BY-NC 2.0
ou l’infinité d’interprétations possibles…

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De l’Ecce Homo à l’Ecce Mono, ou l’Evolution ratée aux conséquences juridiques multiples

Parfois, la bonne volonté peut être à l’origine de conséquences inattendues. Comment, en souhaitant restaurer un Christ décrépit, une vieille dame a déclenché un phénomène de dimension internationale, aux conséquences juridiques palpitantes, tant en droit d’auteur français qu’espagnol …

L’evolution vue par Ecce Hija

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Réforme de l’exception de copie privée, fin de l’hypocrisie ! – Partie II : L’état du Monde avant la réforme

Le législateur, en insérant à la définition de l’exception de copie privée ces quelques mots « réalisées à partir d’une source licite », a-t-il bouleversé le monde du Droit d’auteur ? En toute franchise, pas tout à fait. Mais il a sans aucun doute gravé dans le marbre (jusqu’à une prochaine réforme) une condition qui était déjà appliquée depuis quelques années par les tribunaux…

Carte de France d’Oronce Finé 1538 – domaine public
L’état du Monde avant la Réforme

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