De l’impossible nomination des membres de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement …
Three legs de Quinn Dombrowski – CC BY-SA 2.0
Les débuts chaotiques de la loi sur le renseignement
L’équipe du PI scope consacrée cyberjuriste de l’année par l’ADIJ
C’est avec un immense honneur et un grand plaisir que nous vous informons que Paul Nicoud et Mathieu Guiraud ont reçu le prix ADIJ Christian-Hazard 2014 pour la tenue du PI scope.
Ce prix est décerné chaque année au «(…) meilleur jeune juriste spécialisé en droit des technologies de l’information, dont l’activité sur le web ou sur les réseaux a été particulièrement remarquée (créativité, innovation, pertinence, qualité, régularité etc) ».
L’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) œuvre depuis plus de 40 ans sur le droit des nouvelles technologies et le traitement informatique de l’information juridique.
Nous rejoignons ainsi les précédents lauréats du prix ADIJ à savoir Matthieu ESCANDE (2013) ; Miroslav KURDOV (2012) ; Julien LE CLAINCHE (lauréat 2011) ; François GUY (lauréat 2010); Frédéric GLAIZE (lauréat 2009) ; Ronan HARDOUIN (lauréat 2008) ; Cédric MANARA (lauréat 2007) ; Benoit TABAKA (lauréat 2006) ; Karima Ben ABDELMALEK (lauréat 2005), Jean Gasnault et Xavier Strubel (lauréats 1987).
Si ce prix vient aujourd’hui consacrer nos efforts, c’est avant tout grâce à vous que nous le devons, amis lecteurs, sans qui le PI scope n’aurait pas de raison d’être ! Merci également à vous pour vos remarques et votre fidélité qui nous ont permis d’améliorer le PI scope. Ce prix est aussi un peu le vôtre !
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Pirate-Parfum lourdement condamné: entretien exclusif avec son fondateur
Le fondateur de Pirate-Parfum, Thomas Filleau, est parti d’un constat simple : si les fragrances des parfums ne sont pas protégées par le droit d’auteur, qu’est-ce qui l’empêcherait de vendre à un prix compétitif des parfums s’inspirant de ceux de grandes marques? Une condamnation à plus de 1,3 million d’euros est un début de réponse…
Justice au pays du parfum
Orgue à parfums de Jean CARLES , Musée International de la Parfumerie, photo: Paul Nicoud – CC BY 4.0
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le PI scope fait peau neuve
Dans quelques jours le PI scope fêtera ses 2 années d’existence. Quoi de plus belle occasion pour vous offrir une nouvelle présentation et un nouveau logo plus épurés et modernes !
Le logo reprend les caractéristiques de notre identité: un épiscope stylisé projette les contours 8-bits de la Propriété Intellectuelle, puisque nous souhaitons la rendre plus accessible, et les termes « le » et « scope » sont en caractères d’imprimerie, car nous observons la PI au travers d’article de fond.
Nous espérons que ces nouveautés vous plairont. N’hésitez pas à laisser vos impressions au travers des commentaires.
En attendant notre prochain article, n’hésitez pas à suivre notre compte twitter sur lequel nous tenons une veille quotidienne ou à vous abonner à notre revue de presse hebdomadaire !
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Ce week-end, les artisans sont sortis couverts
Les 4, 5 et 6 avril se tient la 8ème édition des Journées Européennes des Métiers d’Art. Cet événement a pour objectif de rapprocher les artisans et le grand public par diverses animations dans de nombreuses villes de France et d’Europe. Cette année, les artisans peuvent se réjouir : leur savoir-faire n’a jamais autant été protégé en France. La Loi Hamon du 17 mars 2014 a en effet créé une « indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux ». Une première en Europe.
Super Artisan
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Le PI scope a sa revue de presse hebdomadaire
Au-delà de nos articles de fond, nous avons décidé de vous proposer une revue de presse hebdomadaire sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.
Chaque mardi à 18h, cette revue de presse sera mise en ligne sur l’agrégateur Paper.li. Elle vous permettra de connaître en peu de temps les faits marquants du droit de la PI et des TIC.
Pour la revue de presse, c’est ici: https://paper.li/lePIscope/1395164980
Vous pouvez également nous retrouver sur Twitter et Facebook !
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Lisez le PI scope et faites des économies : finie la redevance copie privée pour les professionnels !
Il était attendu par certains depuis 2 ans, par d’autres depuis presque 30, le décret manquant pour que les professionnels obtiennent le remboursement de la redevance copie privée a enfin été publié le 12 décembre 2013 ! Décryptage en quelques paragraphes…
Joyeuses Pâques ! par Tax Credits – CC BY 2.0
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Journée d’étude à l’assemblée nationale : le domaine public en quête de reconnaissance
On pourrait dire du domaine public en propriété intellectuelle ce que l’Abbé Sieyès a dit à propos du Tiers-Etat avant la révolution française :
1. Qu’est ce que le domaine public ? Tout (ou presque … on y reviendra)
2. Que représente t il dans la législation actuelle ? Rien
3. Que mérite t il ? A devenir quelque chose.
A l’occasion de la journée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance» organisée aujourd’hui, il parait nécessaire d’expliquer l’intérêt de préciser ce qu’est le domaine public et de mesurer le chemin à parcourir pour qu’il soit pris à sa juste considération. « Qu’est ce que le domaine public ? ».
Couverture de l’ouvrage de l’Abbé Sieyès Qu’est ce que le Tiers-Etat ? Domaine Public !
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Village People : Victor Willis can stop the music !
Membre des Village People de 1977 à 1980, Victor Willis n’est pas le policier gay et gentiment candide que l’on pourrait croire à première vue. Bien évidemment, il n’est pas vraiment policier, il est hétérosexuel (sa femme est avocate) et surtout – c’est ce qui nous intéresse ici – il est le coauteur de plus d’une trentaine des chansons du groupe parmi lesquelles les tubes YMCA, MACHO MAN, GO WEST ou encore IN THE NAVY.
« Char du carnaval de nuit à Nantes » par Stéfan CC BY-SA 2.0
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« I love » brise des coeurs. Une histoire de marques au goût amer… I ♥ NY, I (mug) NY, I ♥ PARIS
Lorsqu’outre-Atlantique la marque « I ♥ NY » rencontre « I (mug) NY », l’excitation est à son comble. Cette histoire de (dés)amour serait-elle la même en France ?
VS
le PI scope 