Journée d’étude à l’assemblée nationale : le domaine public en quête de reconnaissance

On pourrait dire du domaine public en propriété intellectuelle ce que l’Abbé Sieyès a dit à propos du Tiers-Etat avant la révolution française :

1. Qu’est ce que le domaine public ? Tout (ou presque … on y reviendra)
2. Que représente t il dans la législation actuelle ? Rien
3. Que mérite t il ? A  devenir quelque chose.

A l’occasion de la journée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance» organisée aujourd’hui, il parait nécessaire d’expliquer l’intérêt de préciser ce qu’est le domaine public et de mesurer le chemin à parcourir pour qu’il soit pris à sa juste considération. « Qu’est ce que le domaine public ? ».

Couverture de l’ouvrage de l’Abbé Sieyès Qu’est ce que le Tiers-Etat ? Domaine Public !

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Village People : Victor Willis can stop the music !

Membre des Village People de 1977 à 1980, Victor Willis n’est pas le policier gay et gentiment candide que l’on pourrait croire à première vue. Bien évidemment, il n’est pas vraiment policier, il est hétérosexuel (sa femme est avocate) et surtout – c’est ce qui nous intéresse ici – il est le coauteur de plus d’une trentaine des chansons du groupe parmi lesquelles les tubes YMCA, MACHO MAN, GO WEST ou encore IN THE NAVY.

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Les « art cars »: Chronique d’une inception créatrice

A l’approche du Mondial de l’Auto à la fin du mois, j’ai eu envie parler des art cars au travers de leur protection juridique … En effet lorsque l’on dissèque une photo de voiture de course, on se rend compte à quel point on est face à un empilement de droits des créations immatérielles en tous genres qui n’est pas sans rappeler le film de Christopher Nolan évoqué dans le titre…

Delahaye Type 145 de 1938 … Domaine Public ! Photo de Georg Schwalbach CC BY-NC 2.0

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Fiche pratique sur le EASTWOODING: Choisissez bien votre chaise …vide! (Cass. civ. 1ère 12 juin 2012)

A une époque où les mots « politique » et « chaise vide » tiennent une large couverture médiatique au point de devenir un phénomène viral sur internet, il me parait opportun de mettre en garde les photographes du web de la position … inconfortable dans laquelle ils se mettent en prenant une chaise en photo… comme est venu le préciser un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juin dernier.

photo postée sur twitter par Dave Wiegel

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Commentaire d’arrêt Google contre SNEP : Google condamnée pour pertinence !

Cette semaine, j’ai souhaité faire le commentaire d’une décision SNEP contre Google de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet dernier dans laquelle les moteurs de recherches sont amenés à soigner leur vocabulaire … en l’appauvrissant !

Illustration du fonctionnement de l’outil suggestion: En haut, la requête de l’internaute; en bas, la liste des suggestions …

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Le droit moral ou la délicate recherche d’un équilibre entre liberté de créer et respect de l’auteur

Aujourd’hui je suis tombé sur le dvd d’une « superproduction » dont le titre a retenu mon attention: « VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE 2, L’ILE MYSTERIEUSE ». J’ai tout de suite pensé que Jules Verne devait (pour paraphraser Pierre Desproges) « se retourner dans sa tombe à faire ventilateur ». Mais, si c’est la seule chose que ce pauvre Jules peut faire, est ce le cas de ses ayants-droit ?

illustration originale du « Voyage au centre de la terre » par Édouard Riou

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La contrefaçon viticole ou les subtiles différences entre du cognac et des feuilles de thé infusées dans de l’alcool blanc

En tant que sudiste et fils d’une famille de viticulteurs, qui dit « été » pour moi dit barbecue et rosé à l’apéritif (à consommer (avec modération) quand on n’est pas enceinte ou qu’on ne conduit pas, peut contenir des sulfites etc, etc …). Néanmoins, la production viticole française doit faire face à des atteintes à ses droits de propriété intellectuelle.

Jean-Louis Zimmermann – CC BY 2.0
« Piquette », grand cru, ou jus de cerise ?
Pour l’instant ce n’est qu’un contenant…

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