En tant que sudiste et fils d’une famille de viticulteurs, qui dit « été » pour moi dit barbecue et rosé à l’apéritif (à consommer (avec modération) quand on n’est pas enceinte ou qu’on ne conduit pas, peut contenir des sulfites etc, etc …). Néanmoins, la production viticole française doit faire face à des atteintes à ses droits de propriété intellectuelle.

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Les produits du terroir constituent, de par leur savoir-faire ancestral et la nature de l’endroit où ils sont élaborés, des créations à part entière où le « tour de main » du producteur est une partie intégrante du produit fini (Pour le vin par exemple un « Châteauneuf du Pape » n’est pas un « Costières de Nîmes » et un vin américain avec une étiquette « burgundy » n’est pas un « Bourgogne » … même si certains états considèrent cette appellation comme « générique »).

Le droit des indications géographiques -notamment au travers des accords ADPIC– constitue une protection (bien qu’incomplète) axée sur l’endroit de provenance du produit et sa composition. Cependant, ces accords n’empêchent pas certains de commercialiser des produits « approchants » et de flirter avec le risque de confusion du consommateur (par exemple la « feta » française Salakis devenue fromage Salakis après une condamnation pour l’usage abusif de la dénomination « feta »).

Tous les vins ne possèdent pas le statut d’AOC, IGP, ou vin de pays… et cela occasionne des concurrences déloyales et des contrefaçons préjudiciables à tous: producteurs, exportateurs, négociants, et consommateurs.

Un rapport de l‘UNIFAB estime que 65% des vins étiquetés « bordeaux » commercialisés en Chine sont contrefaits (source Magasine « la vigne » n°239  février 2012 p.28). La société Castel (producteur et négociant de réputation mondiale) à essuyé un revers cuisant lors d’une action intentée contre un dépôt de sa marque en caractères mandarin.

Quels sont les recours de l’industrie viticole face à de telles pratiques ?

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• Généraliser les dépôts de marques: partout, plus tôt, plus complets

Le dépôt tardif d’une marque dans un pays peut générer des conflits si une antériorité existe. Il en est de même lorsqu’on protège dans un pays et qu’un dépôt abusif est enregistré à l’étranger.

Enfin, le dépôt se doit de couvrir le maximum d’éléments distinctifs (Marque figurative/ logo, couleurs, slogan …) en tenant compte du droit et surtout de « l’alphabet » local. On évoquait plus haut l’écriture  en mandarin, mais la plupart des pays asiatiques utilisent des écritures différentes au même titre que l’alphabet cyrillique ou les caractères arabes.

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• Envisager tous les fondements juridiques

On a évoqué le droit des indications géographiques précédemment; intéressons nous à la propriété littéraire et artiste désormais.

Certaines étiquettes sont de véritables œuvres d’art. Dés que la personnalité de son auteur transparait dans l’étiquette, la représentation d’un « Chateau » ou d’un « mas » peut permettre au viticulteur de poursuivre le commerçant malveillant pour contrefaçon de l’étiquette et paralyser son commerce (pour un temps).

On peut également dans certains cas poursuivre sur le terrain du droit des dessins et modèles lorsque la forme de la bouteille est distinctive (et qu’un dépôt préalable à été fait).

Néanmoins, le « reremplissage » de bouteilles originales vides se généralise … en excluant toute possibilité d’action en contrefaçon pour le contenant.

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• Systématiser les protections extra juridiques

De plus en plus de grands crus répertorient leurs bouteilles et y apposent des « marqueurs » (codes à bulles, IDtag, étiquettes infalsifiables etc…). Afin de garantir à leur clientèle l’assurance d’un produit authentique. Malheureusement, les ventes aux enchères de vieux millésimes échappent à cette initiative.

L’idéal serait là encore de pouvoir uniformiser les droits et les procédures de dépôt de marque afin de faciliter la tâche des vignerons qui se retrouvent désormais dans la position  de certains maroquiniers de luxe.

Qu’importe le flacon … pourvu qu’il contienne ce que l’on croit !