Lisez le PI scope et faites des économies : finie la redevance copie privée pour les professionnels !

Il était attendu par certains depuis 2 ans, par d’autres depuis presque 30, le décret manquant pour que les professionnels obtiennent le remboursement de la redevance copie privée a enfin été publié le 12 décembre 2013 ! Décryptage en quelques paragraphes…

Joyeuses Pâques ! par Tax Credits – CC BY 2.0

Article republié sur  JDN-Journaldunetsanscadre

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Commentaire d’arrêt Google contre SNEP : Google condamnée pour pertinence !

Cette semaine, j’ai souhaité faire le commentaire d’une décision SNEP contre Google de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet dernier dans laquelle les moteurs de recherches sont amenés à soigner leur vocabulaire … en l’appauvrissant !

Illustration du fonctionnement de l’outil suggestion: En haut, la requête de l’internaute; en bas, la liste des suggestions …

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