De l’impossible nomination des membres de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement …

Three legs de Quinn Dombrowski – CC BY-SA 2.0
Pour tout ce qui relève des nouvelles technologies de la communication et de l’information (NTIC)
De l’impossible nomination des membres de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement …
Three legs de Quinn Dombrowski – CC BY-SA 2.0
Il était attendu par certains depuis 2 ans, par d’autres depuis presque 30, le décret manquant pour que les professionnels obtiennent le remboursement de la redevance copie privée a enfin été publié le 12 décembre 2013 ! Décryptage en quelques paragraphes…
Joyeuses Pâques ! par Tax Credits – CC BY 2.0
Cette semaine, j’ai souhaité faire le commentaire d’une décision SNEP contre Google de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet dernier dans laquelle les moteurs de recherches sont amenés à soigner leur vocabulaire … en l’appauvrissant !