Commentaire d’arrêt Google contre SNEP : Google condamnée pour pertinence !

Cette semaine, j’ai souhaité faire le commentaire d’une décision SNEP contre Google de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet dernier dans laquelle les moteurs de recherches sont amenés à soigner leur vocabulaire … en l’appauvrissant !

Illustration du fonctionnement de l’outil suggestion: En haut, la requête de l’internaute; en bas, la liste des suggestions …

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Réforme de l’exception de copie privée, fin de l’hypocrisie ! – Partie II : L’état du Monde avant la réforme

Le législateur, en insérant à la définition de l’exception de copie privée ces quelques mots « réalisées à partir d’une source licite », a-t-il bouleversé le monde du Droit d’auteur ? En toute franchise, pas tout à fait. Mais il a sans aucun doute gravé dans le marbre (jusqu’à une prochaine réforme) une condition qui était déjà appliquée depuis quelques années par les tribunaux…

Carte de France d’Oronce Finé 1538 – domaine public
L’état du Monde avant la Réforme

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Le droit moral ou la délicate recherche d’un équilibre entre liberté de créer et respect de l’auteur

Aujourd’hui je suis tombé sur le dvd d’une « superproduction » dont le titre a retenu mon attention: « VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE 2, L’ILE MYSTERIEUSE ». J’ai tout de suite pensé que Jules Verne devait (pour paraphraser Pierre Desproges) « se retourner dans sa tombe à faire ventilateur ». Mais, si c’est la seule chose que ce pauvre Jules peut faire, est ce le cas de ses ayants-droit ?

illustration originale du « Voyage au centre de la terre » par Édouard Riou

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Réforme de l’exception de copie privée, fin de l’hypocrisie ! – Partie I : Retour sur cette exception

Voilà, c’est fait. Depuis le 22 décembre 2011, plus aucun doute ne planera lorsque vous téléchargerez en peer-to-peer le dernier album de Rihanna (personne n’est parfait). Non, vous ne pourrez plus essayer de vous cacher derrière le relatif flou de la définition légale de l’exception de copie privée. Vous appartiendrez au bien peu select club des (présumés) contrefacteurs…

Anokarina – CC BY-SA 2.0
De la belle copie privée…

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La contrefaçon viticole ou les subtiles différences entre du cognac et des feuilles de thé infusées dans de l’alcool blanc

En tant que sudiste et fils d’une famille de viticulteurs, qui dit « été » pour moi dit barbecue et rosé à l’apéritif (à consommer (avec modération) quand on n’est pas enceinte ou qu’on ne conduit pas, peut contenir des sulfites etc, etc …). Néanmoins, la production viticole française doit faire face à des atteintes à ses droits de propriété intellectuelle.

Jean-Louis Zimmermann – CC BY 2.0
« Piquette », grand cru, ou jus de cerise ?
Pour l’instant ce n’est qu’un contenant…

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Perles du bac, perles de contrefaçon?

A peine les épreuves du bac corrigées que fleurissent déjà, sur le net ou sur papier, des recueils et reproductions des traditionnellement dénommées « perles du bac ». Un concept au fort potentiel commercial qui trouve toujours son public. Il est vrai que ces chers bacheliers font souvent preuve d’une originalité déconcertante.

Un concept divertissant certes, mais que le juriste que je suis ne pouvait s’empêcher de passer par le prisme du droit d’auteur. Et le rendre soudainement bien moins sympathique…

La nascita di Venere – Botticelli – Domaine Public

Article republié sur 

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Les Clodettes contre la SPEDIDAM: lumière sur les problèmes structurels du droit à rémunération des interprètes

Aussi curieux que cela puisse paraitre, les chanteurs morts perçoivent souvent plus que les danseuses vivantes … C’est pourquoi une vingtaine de « Clodettes » s’est regroupée pour faire valoir leur droit à percevoir des revenus au titre de leur apparition dans des clips et autres diffusions des spectacles de Claude François.

Caro Scuro – CC BY-NC-ND

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