Le fondateur de Pirate-Parfum, Thomas Filleau, est parti d’un constat simple : si les fragrances des parfums ne sont pas protégées par le droit d’auteur, qu’est-ce qui l’empêcherait de vendre à un prix compétitif des parfums s’inspirant de ceux de grandes marques? Une condamnation à plus de 1,3 million d’euros est un début de réponse…
Justice au pays du parfum
Orgue à parfums de Jean CARLES , Musée International de la Parfumerie, photo: Paul Nicoud – CC BY 4.0
On pourrait dire du domaine public en propriété intellectuelle ce que l’Abbé Sieyès a dit à propos du Tiers-Etat avant la révolution française :
1. Qu’est ce que le domaine public ? Tout (ou presque … on y reviendra)
2. Que représente t il dans la législation actuelle ? Rien
3. Que mérite t il ? A devenir quelque chose.
A l’occasion de la journée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance» organisée aujourd’hui, il parait nécessaire d’expliquer l’intérêt de préciser ce qu’est le domaine public et de mesurer le chemin à parcourir pour qu’il soit pris à sa juste considération. « Qu’est ce que le domaine public ? ».
Couverture de l’ouvrage de l’Abbé Sieyès Qu’est ce que le Tiers-Etat ? Domaine Public !
Membre des Village People de 1977 à 1980, Victor Willis n’est pas le policier gay et gentiment candide que l’on pourrait croire à première vue. Bien évidemment, il n’est pas vraiment policier, il est hétérosexuel (sa femme est avocate) et surtout – c’est ce qui nous intéresse ici – il est le coauteur de plus d’une trentaine des chansons du groupe parmi lesquelles les tubes YMCA, MACHO MAN, GO WEST ou encore IN THE NAVY.
« Char du carnaval de nuit à Nantes » par Stéfan CC BY-SA 2.0
A l’approche du Mondial de l’Auto à la fin du mois, j’ai eu envie parler des art cars au travers de leur protection juridique … En effet lorsque l’on dissèque une photo de voiture de course, on se rend compte à quel point on est face à un empilement de droits des créations immatérielles en tous genres qui n’est pas sans rappeler le film de Christopher Nolan évoqué dans le titre…
Delahaye Type 145 de 1938 … Domaine Public ! Photo de Georg Schwalbach CC BY-NC 2.0
Le 20 décembre 2011, le législateur français, contraint par la CJUE et le Conseil d’Etat, mettait enfin un peu d’ordre dans sa réglementation sur la copie privé. La source licite de la copie passait de condition jurisprudentielle à condition légale de l’exception de copie privée. Il était enfin mis un terme à quelques années d’illisibilité et d’hypocrisie du Droit, mais surement pas aux difficultés d’interprétation …
The infinite bathroom par p2-r2 – CC BY-NC 2.0
ou l’infinité d’interprétations possibles…
A une époque où les mots « politique » et « chaise vide » tiennent une large couverture médiatique au point de devenir un phénomène viral sur internet, il me parait opportun de mettre en garde les photographes du web de la position … inconfortable dans laquelle ils se mettent en prenant une chaise en photo… comme est venu le préciser un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juin dernier.
photo postée sur twitter par Dave Wiegel
Parfois, la bonne volonté peut être à l’origine de conséquences inattendues. Comment, en souhaitant restaurer un Christ décrépit, une vieille dame a déclenché un phénomène de dimension internationale, aux conséquences juridiques palpitantes, tant en droit d’auteur français qu’espagnol …
L’evolution vue par Ecce Hija
Le législateur, en insérant à la définition de l’exception de copie privée ces quelques mots « réalisées à partir d’une source licite », a-t-il bouleversé le monde du Droit d’auteur ? En toute franchise, pas tout à fait. Mais il a sans aucun doute gravé dans le marbre (jusqu’à une prochaine réforme) une condition qui était déjà appliquée depuis quelques années par les tribunaux…
Carte de France d’Oronce Finé 1538 – domaine public
L’état du Monde avant la Réforme
Voilà, c’est fait. Depuis le 22 décembre 2011, plus aucun doute ne planera lorsque vous téléchargerez en peer-to-peer le dernier album de Rihanna (personne n’est parfait). Non, vous ne pourrez plus essayer de vous cacher derrière le relatif flou de la définition légale de l’exception de copie privée. Vous appartiendrez au bien peu select club des (présumés) contrefacteurs…
Anokarina – CC BY-SA 2.0
De la belle copie privée…
A peine les épreuves du bac corrigées que fleurissent déjà, sur le net ou sur papier, des recueils et reproductions des traditionnellement dénommées « perles du bac ». Un concept au fort potentiel commercial qui trouve toujours son public. Il est vrai que ces chers bacheliers font souvent preuve d’une originalité déconcertante.
Un concept divertissant certes, mais que le juriste que je suis ne pouvait s’empêcher de passer par le prisme du droit d’auteur. Et le rendre soudainement bien moins sympathique…
La nascita di Venere – Botticelli – Domaine Public
le PI scope 