La Licence Ouverte / Open Licence, ou le retour du particularisme à la française (1/3)

La Licence Ouverte ou Open Licence est une licence autorisant la libre réutilisation des données de l’Etat publiées sous celle-ci. Mais que recouvre-t-elle exactement?

Après un bref retour  aux origines de la Licence Ouverte (1), je vous expliquerai pourquoi elle n’est qu’une apparente licence de droits de propriété intellectuelle (2) et plutôt une licence de réutilisation d’informations publiques (3).

Voici la première partie pour cette semaine:

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Aux origines de la Licence Ouverte (1/3)

Etalab, une « mission » du bureau du Premier Ministre en activité depuis début 2011, en est à l’origine. La Licence Ouverte a été créée pour accompagner la mise en place de l’Open Data par cette même « mission ».

L’Open Data est la « plateforme française d’ouverture des données publiques », c’est-à-dire de l’Etat et de toutes ses composantes. Elle est en activité depuis décembre 2011.

Les données publiées sur l’Open Data sont diverses et variées, allant de l’origine sociale des étudiants français à un Atlas national des populations immigrées en passant par le recensement détaillé de la population de Jard-sur-Mer.

Une initiative d’ouverture louable, même si le gouvernement n’en est pas spontanément à l’origine. Une directive européenne de 2003 l’y a en effet contraint…

Plus de 350 000 données ont tout de même été publiées depuis son ouverture. Le rythme de publication s’est toutefois un peu essoufflé ces derniers mois.  Mais une nouvelle version de l’Open Data vient d’être récemment mise en ligne, ce qui est plutôt bon signe. Espérons cependant que les récentes et futures élections ne viendront pas mettre un  coup d’arrêt à cet enthousiasme manifeste…

Pour encadrer juridiquement la réutilisation de ces informations, la jeune Etalab a donc créé la « Licence Ouverte » ou « Open Licence ».

Ainsi, lorsque vous accédez à des informations publiques publiées sous cette licence, vous bénéficiez, gratuitement, dans le monde entier et pour une durée illimitée le droit de les réutiliser.

La réutilisation est définie par la licence comme toute :

–          Reproduction, copie, publication et transmission
–          Diffusion et redistribution
–          Adaptation, modification, extrait et transformation
–          Exploitation à titre commercial

La seule condition à respecter est la mention de la source et la date de sa dernière mise à jour (appelée droit de « paternité » par la licence)

A première lecture, nous pourrions croire à une licence de droits de propriété intellectuelle, pourtant…

Suite au prochain épisode: « Une apparente licence de droits de propriété intellectuelle« !

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3 réflexions sur “La Licence Ouverte / Open Licence, ou le retour du particularisme à la française (1/3)

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