Droit d’auteur, droit des artistes-interprètes…
Voilà, c’est fait. Depuis le 22 décembre 2011, plus aucun doute ne planera lorsque vous téléchargerez en peer-to-peer le dernier album de Rihanna (personne n’est parfait). Non, vous ne pourrez plus essayer de vous cacher derrière le relatif flou de la définition légale de l’exception de copie privée. Vous appartiendrez au bien peu select club des (présumés) contrefacteurs…
Anokarina – CC BY-SA 2.0
De la belle copie privée…
A peine les épreuves du bac corrigées que fleurissent déjà, sur le net ou sur papier, des recueils et reproductions des traditionnellement dénommées « perles du bac ». Un concept au fort potentiel commercial qui trouve toujours son public. Il est vrai que ces chers bacheliers font souvent preuve d’une originalité déconcertante.
Un concept divertissant certes, mais que le juriste que je suis ne pouvait s’empêcher de passer par le prisme du droit d’auteur. Et le rendre soudainement bien moins sympathique…
La nascita di Venere – Botticelli – Domaine Public
Aussi curieux que cela puisse paraitre, les chanteurs morts perçoivent souvent plus que les danseuses vivantes … C’est pourquoi une vingtaine de « Clodettes » s’est regroupée pour faire valoir leur droit à percevoir des revenus au titre de leur apparition dans des clips et autres diffusions des spectacles de Claude François.
Caro Scuro – CC BY-NC-ND
La Licence Ouverte / Open Licence n’est donc pas une licence de droits de propriété intellectuelle mais de « réutilisation d’informations publiques » au sens de la loi du 17 juillet 1978 …
Après être revenu sur les origines de la Licence Ouverte, attardons-nous sur sa nature.
A première lecture, nous pourrions croire qu’il s’agit d’une licence de droits de propriété intellectuelle, pourtant…
La Licence Ouverte ou Open Licence est une licence autorisant la libre réutilisation des données de l’Etat publiées sous celle-ci. Mais que recouvre-t-elle exactement?
le PI scope 