La Licence Ouverte / Open Licence n’est donc pas une licence de droits de propriété intellectuelle mais de « réutilisation d’informations publiques » au sens de la loi du 17 juillet 1978 …
Etalab
La Licence Ouverte / Open Licence, ou le retour du particularisme à la française (2/3)
Après être revenu sur les origines de la Licence Ouverte, attardons-nous sur sa nature.
A première lecture, nous pourrions croire qu’il s’agit d’une licence de droits de propriété intellectuelle, pourtant…
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La Licence Ouverte / Open Licence, ou le retour du particularisme à la française (1/3)
La Licence Ouverte ou Open Licence est une licence autorisant la libre réutilisation des données de l’Etat publiées sous celle-ci. Mais que recouvre-t-elle exactement?
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