Journée d’étude à l’assemblée nationale : le domaine public en quête de reconnaissance

On pourrait dire du domaine public en propriété intellectuelle ce que l’Abbé Sieyès a dit à propos du Tiers-Etat avant la révolution française :

1. Qu’est ce que le domaine public ? Tout (ou presque … on y reviendra)
2. Que représente t il dans la législation actuelle ? Rien
3. Que mérite t il ? A  devenir quelque chose.

A l’occasion de la journée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance» organisée aujourd’hui, il parait nécessaire d’expliquer l’intérêt de préciser ce qu’est le domaine public et de mesurer le chemin à parcourir pour qu’il soit pris à sa juste considération. « Qu’est ce que le domaine public ? ».

Couverture de l’ouvrage de l’Abbé Sieyès Qu’est ce que le Tiers-Etat ? Domaine Public !

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